J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11407

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000310S



Par décision no 2000-366 en date du 7 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Rockwelle Collins est autorisée à utiliser les fréquences ci-dessous, renouvelable une fois, à compter du 14 avril 2000 pour tester son système de transmission de données entre ses sites de Rantigny, Blagnac et sa maison mère située aux Etats-Unis :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 23/07/20 0 page 11407
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Elle acquitte au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de l'ensemble des fréquences décrites ci-dessus une redevance à terme échu dont le montant est fixé à 2 000 F.